Arrêté du 14 février 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, M. Szot (Philippe, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Bernabeu (Christophe), démissionnaire.