Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy

Version INITIALE

NOR : SANG0323568A

Texte n°51


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21-1, 25, 71 et 74 (I et II-3) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2000 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrêtent :


  • Sont désignés membres du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy :


  • Avec voix délibérative


    En tant que membres de la commission d'appel d'offres :
    M. Etienne Marie, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;
    Mme Annie Richart-Lebrun, sous-directrice de l'administration des services centraux, responsable de la gestion administrative, financière et technique du projet de marché concerné ;
    M. Philippe Benoist, chef de la division de la politique immobilière et des investissements, responsable du service dont relève l'opération ;
    Mme Christine Flamant, adjointe au chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, représentant l'ordonnateur principal.
    En tant que personnalités désignées :
    Le directeur général de la santé ou son représentant, chef de service ;
    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, chef de service ;
    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant, chef de service.
    En tant que personnes qualifiées :
    M. Philippe Robert, architecte-concepteur du schéma directeur architectural et technique de restructuration du site Ségur-Fontenoy, ayant une compétence de maître d'oeuvre ;
    M. Jean-Marie Galibourg, architecte-consultant, ayant une compétence de maître d'oeuvre, désigné par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ;
    Mme Sibylle Madelain-Beau, architecte des Bâtiments de France, ayant une compétence de maître d'oeuvre ;
    M. François Cohen, architecte, ayant une compétence de maître d'oeuvre, désigné par le conseil régional de l'ordre des architectes.


    Avec voix consultative


    Le contrôleur financier ou l'un de ses représentants désigné à cet effet.
    Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


  • Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
L.-C. Viossat
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-P. Faugère

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