Décret du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0301809D

Texte n°20


  • Par décret en date du 4 septembre 2003, M. Gérard César, sénateur de la Gironde, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de membre du Sénat, en remplacement de M. Michel Doublet, démissionnaire.