Arrêté du 31 juillet 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0762648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/IOCA0762648A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 31 juillet 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Mattei Dogan », dont le siège est à Paris.