Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT0300702A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2003, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse :
    En qualité de représentants du ministre de la culture et de la communication :
    M. Philippe Caillol, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire ;
    M. Fabrice de Battista, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques à la direction du développement des médias, suppléant, en remplacement de Mme Sophie Bret ;
    M. Pierre Galeazzini, bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, suppléant.
    En qualité de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice :
    Mme Léa Parienti, magistrate, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire, en remplacement de Mme Anne Dupuy.