Arrêté du 2 septembre 2003 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché commercial principal au titre de l'année 2003
NOR : ECOE0300037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/ECOE0300037A/jo/texte
Texte n°9