Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 10 novembre 2006, le 4° de l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales est modifié ainsi qu'il suit :
La Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT) est remplacée par « L'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) » ;
M. Antoine Breinin est remplacé par « Antoine Breining ».