Arrêté du 9 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
NOR : EQUP0301697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/EQUP0301697A/jo/texte
Texte n°13