Arrêté du 5 juillet 2007 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0758828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/AGRE0758828A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2007, le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er novembre 2004 par l'arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à l'Observatoire national de l'enseignement agricole, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.