Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310595D

Texte n°29


  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice de la coopération internationale en droit de la famille pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2003.