Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001

Version INITIALE

NOR : JUSG0360087A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003, M. Jean-Charles Toulouze, directeur régional des services pénitentiaires de Lille, est nommé membre de la commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat, en remplacement de M. Marc Chauvet, directeur régional des services pénitentiaires de Paris.