Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 mars 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/2007 texte numéro 61




    Cette nomination prendra effet le 11 juillet 2007.