Décrets du 27 novembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300816D

Texte n°50


  • Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, M. Roland Stutzmann, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour).