Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :
Il est, à compter du 9 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Bebin (Annie), épouse Sachtleben, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.
Mme Loit (Ghislaine), adjointe administrative, est, à compter du 9 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque.
Mme Merieult (Josianne), épouse Levasseur, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 9 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, en remplacement de Mme Loit (Ghislaine).