Arrêté du 3 décembre 2003 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Version INITIALE

NOR : INDI0301748A

Texte n°75


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 décembre 2003, M. Stavré Lebrun (Cyrille), M. Belkadhi (Khaled), M. El Khaiter (Mohammed) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.