Arrêté du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU0302126A

Texte n°67


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Cazé, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2003.


Hervé Gaymard