Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et notamment son article 1er, paragraphe 2 (art. R. 716-3-10) ;
Vu le décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :