Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Version INITIALE

NOR : MCCB0300896A

Texte n°158


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2003, Mme Foucher (Isabelle) est nommée membre du Conseil supérieur des archives en qualité de déléguée d'une organisation syndicale représentée au comité technique paritaire de la direction des archives de France, au titre de la CGT, section des archives de France, en remplacement de Mme Bosman (Françoise).