Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Version INITIALE

NOR : AGRG0400356A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 février 2004, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une durée de trois ans :


    Au titre de la section
    « agrément des organismes certificateurs »
    a) Collège des organismes certificateurs


    Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique :
    M. Barré (Rémi), titulaire ; M. Rosset (Patrick), suppléant.
    Organismes certificateurs agréés en certification de conformité :
    M. Mathieu (Benoît), titulaire ; Mlle Ducastelle (Corinne), suppléante.
    Organismes certificateurs agréés en certification de label :
    Mme Danion (Nathalie), titulaire ; M. Gallois (Loïk), suppléant.


    b) Collège des groupements professionnels de producteurs
    agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans


    FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) :
    M. Gely (Christian), titulaire ; Mme Nicolas (Sigrid), suppléante.
    CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) :
    M. Bonneval (Franck), titulaire ; M. Langin (William), suppléant.
    Confédération paysanne :
    M. Cabaret (Jean), titulaire.
    Coordination rurale :
    M. Paquereau (Armand), titulaire ; M. De Rieux (Philippe), suppléant.
    FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France) :
    M. De Contes (Pierre), titulaire ; M. Marion (Dominique), suppléant.
    ANIA (Association nationale des industries alimentaires) :
    M. Berthe (Romain), titulaire ; M. Hipolite (Georges), suppléant.
    CFCA (Confédération française de la coopération agricole) :
    M. Hardy (Jean-Luc), titulaire ; M. Talibart (Pierre), suppléant.
    CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail) :
    Mme Fillaud (Isabelle), titulaire ; Mlle Bize (Sandrine), suppléante.
    FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) :
    M. Herault (Frédéric), titulaire.


    c) Collège des consommateurs et des utilisateurs
    de produits certifiés


    Représentants des organisations de consommateurs :
    M. Pepers (Daniel), titulaire ;
    M. Philippe (André), titulaire.
    Représentants des utilisateurs de produits certifiés :
    M. Kriegk (Olivier), titulaire ; M. Herpe (Gilbert), suppléant.
    Mme Avril (Valérie), titulaire ; M. Picardat-Poupardin (Sébastien), suppléant.


    d) Collège des personnalités qualifiées


    Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture) :
    M. Schaeffer (Eugène), titulaire ; Mlle Focque (Françoise), suppléante.
    Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers) :
    Mme Gaultier (Marie-Christine), titulaire ; Mme Gillet (Michèle), suppléante.
    Autres personnalités qualifiées :
    M. Petrich (René), titulaire ;
    M. Fouche (Jean-Yves), titulaire ;
    Mme Rison (Nathalie), titulaire ;
    M. Montlucon (Marc), titulaire ;
    M. Gravaud (Alain), titulaire.