Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0401008A

Texte n°39


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 janvier 2004, M. Tony Darthoit, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Tourcoing pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2004.