En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Delespaul, délégation est donnée à M. Georges Bontemps à l'effet de signer, au nom de la personne exerçant les attributions du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers :
a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception des recrutements définitifs et des licenciements ;
b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
c) Les décisions de virement d'article à article ou à l'intérieur d'un même article ;
d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses ;
e) Les décisions de blocage de crédits prises dans l'attente d'une régularisation par voie de décision modificative du budget.
