Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier

Version INITIALE

NOR : EQUT0301655A

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2003, M. Emmanuel Raoul, chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommé membre du conseil scientifique institué auprès du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Yves Robin.