Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310550A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003 :
    Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Bloy (Martine), épouse Catalani, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire ;
    Mlle Pottier (Véronique), greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire.