Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
NOR : MAEA0320564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/MAEA0320564A/jo/texte
Texte n°7