Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 9 janvier 2007, est nommé à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié susvisé, compétente pour la fonction publique territoriale, en qualité de rapporteur général : M. El Nouchi (Marc), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Schwartz (Rémy).