Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 avril 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle :


    En qualité de personnalité issue du monde économique
    et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle


    M. Yvon Jacob.


    En qualité de représentants des milieux industriels intéressés
    à la protection de la propriété industrielle


    M. Thierry Sueur, vice-président, et M. Daniel Lecomte.


    En qualité de représentant des praticiens
    de la propriété industrielle en entreprise


    M. José Monteiro.