Décret du 18 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Berger (Raphaël)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, la démission de M. Berger (Raphaël), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 26 février 2007.