Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDI0301853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/INDI0301853A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la commune de Montferrier (Ariège), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la station des Monts d'Olmes.