Arrêté du 27 août 2003 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)

Version INITIALE

NOR : INDI0320482A

Texte n°84


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2003, Mme Cécile Dubarry, ingénieure des télécommunications de 2e classe affectée à l'Autorité de régulation des télécommunications, détachée auprès des services du Premier ministre, est promue ingénieure en chef des télécommunications à compter du 1er janvier 2003 dans les conditions indiquées ci-après :
    1er échelon avec ancienneté au 1er janvier 2002.