Arrêté du 25 août 2003 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (inspecteurs de l'enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0301794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/25/AGRA0301794A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 août 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole est fixée au 13 novembre 2003.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 octobre 2003.