Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 24 avril 2007, édition électronique, texte n° 24 et édition papier, page 7188, 1re colonne, au lieu de : « M. Rémy Bouchez », lire : « M. Rémi Bouchez ».