Décret du 17 octobre 2006 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0600052D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/17/CPTE0600052D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2006, Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 6 novembre 2006.