Décision du 17 mai 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BDFX0609331S

Texte n°88

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 219,4 Ko


Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer,
Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article L. 711-5 de ce code,
Décide :


  • M. Jean-Pierre Landau est nommé représentant du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Paul Redouin.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2006.


C. Noyer

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 219,4 Ko