Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE


  • Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 21 mars 2006, est retiré l'agrément accordé à la Mutuelle des transports du Douaisis de Guesnain pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 (maladie) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.