Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Plaine de France

Version INITIALE

NOR : SOCU0610561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/22/SOCU0610561A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Plaine de France, dont le siège social est situé à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.