Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2006 :
    M. Castets (Philippe, André, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Castets, Dominique Marron et Xavier Roche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Castets, Dominique Marron et Xavier Roche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Castets, Dominique Marron, Xavier Roche et Philippe Castets, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».