Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 8 novembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans coutançais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël du 7 au 24 décembre 2005 :
    Site : 13, rue Tourville, 50200 Coutances.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 88,2 MHz.