Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mai 2006, M. Sénat (David, Jean, Philippe) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires au profit du bureau enquêtes accidents défense-air.
    La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers des bases de l'air.