Arrêté du 4 août 2006 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé ainsi qu'il suit :


    I. - Titulaires


    Président :
    M. Patrice Monin-Hersant, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    Membres :
    Mme Eliane Houlette, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
    Me Jean Pouradier Duteil, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble ;
    Me Bruno Jomain, greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.


    II. - Suppléants


    Président :
    Mme Denise Nerondat, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
    Membres :
    M. Pierre Genaitay, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
    Me Jean-Jacques Mey, greffier du tribunal de commerce de Créteil ;
    Me Corinne Schmitz, greffière du tribunal de commerce de Versailles.