Décision du 12 juillet 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0600889S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/12/DEFT0600889S/jo/texte

Texte n°6

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Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre),
Décide :


  • A l'article 2 de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. Mme la lieutenante Annie Serrier, adjointe au chef du bureau finances ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2006.


A. Bonnenfant

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