Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnes-en-Saulnois à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/INDI0607360A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 avril 2006, la SAS Parc éolien de Fresnes-en-Saulnois, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé route départementale 21, chemin de la Reine, 57170 Fresnes-en-Saulnois.