Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005 :
    M. Fontbonne (Michel, Robert, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe).
    Le retrait de M. Goury-Laffont (Guillaume, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Antoine Cauchefer, Michel Fontbonne, huissiers de justice associés ».