Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Franck Terrier, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché ;
Mme Dominique Mosdier-Bignon, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.