Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0500858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/MCCF0500858A/jo/texte

Texte n°77


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2005, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une commode livrée pour la duchesse du Maine au château de Sceaux, attribuée à Bernard II Van Risenburgh (BVRB), laque de Coromandel et bronzes dorés, époque Louis XV, cette commode, livrée à la duchesse du Maine pour le « Cabinet de la Chine » qu'elle avait installée au château de Sceaux, constituant un jalon essentiel de l'histoire du mobilier français et notamment de la période rocaille.