Décision du 3 septembre 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0301864S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/9/3/INDI0301864S/jo/texte

Texte n°11


  • Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 septembre 2003, le sixième alinéa de la décision du 26 mai 2003 relative à l'explosif de type nitrate-fuel dénommé « HANAL 1 U » fabriqué par la société Westspreng GmbH, Kalkwerkstrasse 75-77, 57413 Finnentrop-Fretter (Allemagne), est remplacé par l'alinéa suivant :
    « L'amorçage de cet explosif se fera par cordeau détonant de 12 g/m au minimum. »