En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-52 du 20 juillet 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2003, de la norme française suivante :

CONSTRUCTION

NF P24-802-1/A1. - DTU 35.1. - Travaux de bâtiment. - Cloisons amovibles et démontables. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P24-802-1/A1).