Décret du 29 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0301877D

Texte n°38


  • Par décret en date du 29 septembre 2003, sont nommés, sur proposition de l'Association française du gaz (AFG), membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz :
    - en qualité de membre titulaire : M. Marc Hiégel, en remplacement de M. Michel Duhen, démissionnaire ;
    - en qualité de membre suppléant : M. Daniel Paccoud, en remplacement de M. Marc Hiégel.

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