Décret du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par Mme Catherine Schmitt, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
    Elle est réintégrée dans son corps d'origine.