Arrêté du 9 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/INTA0300568A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 septembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Notre-Dame de Caen » dont le siège est à Caen.