Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Porte de l'Europe (en abrégé HPE)

Version INITIALE

NOR : SOCU0512131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/SOCU0512131A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Porte de l'Europe, en abrégé HPE, dont le siège social est situé à Saint-Contest (Calvados), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.